Le 30 novembre 2023, durant l’examen par la commission des lois du projet de loi relatif à l’immigration, M. Ugo Bernalicis a perturbé le déroulement des débats, troublé l’ordre et provoqué les autres députés de manière outrancière.

Eu égard à la gravité des faits, la Présidente de l’Assemblée nationale a décidé de prononcer à l’encontre de M. Ugo Bernalicis la sanction maximale que l’article 72 du Règlement l’autorise à prendre, à savoir un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Cette sanction entraîne la privation pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire, soit 1476,84 euros.

Cette sanction s’applique immédiatement. Il appartiendra au Bureau de l’Assemblée nationale, lors de sa prochaine réunion du 13 décembre 2023, d’examiner, le cas échéant, si une sanction plus sévère doit être prononcée.