Hôtel de Lassay
^{Seul le prononcé fait foi}

Messieurs les Premiers ministres,
Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,
Monsieur le Vice-Président du Conseil d’État,
Mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation, 
Messieurs les procureurs généraux,
Monsieur le Président de la Cour de Justice de la République, 
Monsieur le chef d’état-major des armées,
Monsieur le préfet de la région Île-de-France,
Monsieur le Préfet de police,
Monsieur le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Monsieur le président de l’Autorité de régulation des communications,
Monsieur le président du tribunal judiciaire de Paris,
Messieurs les Secrétaires perpétuels,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les officiers,
Monsieur le doyen du corps diplomatique, mesdames et messieurs les ambassadeurs,

Et avant que le souffle me manque, mesdames, messieurs les membres des corps constitués de la République, en vos grades et qualités,
Un nouveau Premier ministre en janvier, juste avant les vœux aux Corps constitués, ce n’est pas banal : il faut remonter aux débuts de la Cinquième République, en janvier 1959, pour retrouver pareille configuration. Le 15 janvier 1959 en effet, il y a soixante-cinq ans et un jour, Michel Debré prononçait son discours de politique générale, dont je retiendrai tout spécialement cette phrase : « Au sein du Parlement il faudra, entre gens de bonne foi, tenter de parler le même langage, c'est-à-dire celui de l'intérêt général et sans arrière-pensées. »

Je forme le même vœu pour 2024, au moment où il apparaît clairement que le Parlement est au centre de tous les enjeux : car c’est lui qui, en votant la loi, le budget, en contrôlant et en évaluant l’action de l’exécutif, donne l’assentiment des Français aux politiques conduites en leur nom et à leur service.

Le Parlement est bien entendu prêt à prendre toute sa part à cette mission et l’Assemblée nationale tout particulièrement. 

Dix-huit mois après les législatives de juin 2022, nous avons assez de recul maintenant pour voir que les craintes des observateurs les plus pessimistes étaient infondées. Que n’a-t-on pas dit, écrit, sur cette seizième Législature, « impossible, intenable, condamnée à la dissolution dans l’année » !... Or, nous sommes là, les députés sont au travail, comme en témoignent les statistiques, dont je ne donnerai que les principales : depuis le début de la législature, les députés ont adopté pas moins de 70 textes, dont 40 propositions de loi ; ils ont siégé près de 1 654 heures dans l’hémicycle, ce qui est dans la moyenne des trois législatures antérieures ; nous avons réduit de 220 le nombre d’heures en séance de nuit, ce dont je me réjouis pour la qualité de nos débats. 

C’est le nombre de textes déposés qui a considérablement augmenté, avec 1 137 propositions de loi au lieu de 770 et surtout 83 868 amendements, soit un quasi-doublement par rapport aux deux législatures antérieures, sur la même période. 

Les Français ont fait le choix d’une assemblée très diverse, où chacun puisse se sentir représenté : une majorité relative, dix groupes parlementaires dans l’hémicycle, ce sont surtout les ferments d’une législature vivante et vitaminée. Oui, les discussions sont intenses et les votes ne sont pas acquis à l’avance : je m’en réjouis, car ce qui compte, n’est-ce pas la vitalité du débat parlementaire et le bon fonctionnement de nos institutions républicaines ?

Bien sûr, je ne confonds pas vitalité et vivacité, le débat peut être sincère et nourri tout en demeurant respectueux de l’autre et de sa parole. Et je forme le vœu qu’en 2024, aucune sanction ne soit nécessaire ! Je n’ignore pas les débordements, mais je veille et continuerai de veiller à la dignité de nos débats, car c’est mon rôle et c’est aussi ce qu’attendent nos concitoyens. 

« Gloire aux pays où l’on parle », disait Clemenceau, qui n’opposa jamais liberté de délibération et nécessité d’action : pour un grand républicain comme lui, pour tous les républicains que nous sommes, ce sont les deux faces d’une même réalité, la démocratie.

Cela signifie que, pour la plupart des réformes, comme nous le faisons depuis 2022, il importe de trouver des compromis, au sein des assemblées comme en commission mixte paritaire. Et, monsieur le président du Sénat, nous pouvons nous féliciter que 85 % des CMP aient été conclusives. 

Nous serons également d’accord pour continuer à travailler avec méthode.

Monsieur le Premier ministre, je l’avais écrit dès le début de la législature à Mme Borne, à qui je rends hommage, quand elle vous a précédé à Matignon : la configuration de notre assemblée requiert une nouvelle méthode dans nos relations avec le Gouvernement, méthode que j’avais formulée autour de trois axes.

En premier lieu, nous avons besoin de pouvoir anticiper le travail parlementaire – et je suis certaine que l’ensemble des groupes, dans les deux chambres, partagent cette demande. Nous avons besoin d’un calendrier législatif prévisionnel le plus lointain possible, afin de disposer d’un temps de délibération suffisant et de pouvoir construire les consensus politiques.

Deuxième élément de méthode, mieux vaut des textes courts, sur des réformes clairement identifiées, pour la clarté et l’efficacité de nos débats.

Troisième axe : valoriser les initiatives parlementaires. Sur les 40 propositions de loi adoptées depuis le début de la législature, 21 l’ont été à l’unanimité. Je veux souligner à cet égard le succès des semaines transpartisanes, qui ont été appréciées de l’ensemble des groupes parlementaires : 12 propositions de loi ont été adoptées dans ce cadre, dont 9 définitivement. On voit que des accords sont toujours possibles, si on se met en position de les trouver. 

J’ajouterai un mot sur l’examen de la loi sur l’immigration. En tant que Présidente de l’Assemblée nationale, je ne peux me satisfaire que ce texte majeur n’ait pas été examiné en séance publique, que chaque député n’ait pu contribuer au débat. C’est pour cela, c’est dans cet esprit d’équilibre entre les pouvoirs que j’ai décidé de saisir le Conseil constitutionnel – même si, bien sûr, nous ne pouvons reporter sur lui le débat strictement politique, qui aurait dû avoir lieu dans notre hémicycle. 

Vous qui avez été élu deux fois député, monsieur le Premier ministre, vous serez je n’en doute pas très attaché à ce que nous tracions, pour légiférer, le bon chemin entre Parlement et Gouvernement. 

C’est précisément dans cet esprit que nous devons entreprendre les grands chantiers législatifs de la nouvelle année. Je pense par exemple au logement, préoccupation centrale de l’ensemble de nos concitoyens, que nous devrions aborder à travers plusieurs textes que j’espère aussi consensuels que possible. 

Je forme le vœu que le Gouvernement puisse prévoir un titre spécifique consacré aux Outre-mer dans ce projet de loi, tant ce sujet est prégnant là-bas.

Les Outre-mer devraient d’ailleurs continuer d’être au cœur de nos travaux. En effet, le Gouvernement va engager une procédure de révision de la Constitution pour « dégeler » le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, et déposer un projet de loi organique tendant à reporter la date des élections provinciales. Et cela, malgré un contexte difficile sur place, qu’il s’agisse du dialogue politique ou de la filière nickel qui est en grande souffrance. Je rentre de Mayotte où les attentes des élus et de la population sont grandes : un projet de loi visant à répondre aux immenses défis du territoire a été annoncé par le Gouvernement. 

Monsieur le Premier ministre, je sais que les élus et les populations ultramarines trouveront auprès de vous une attention permanente. Nous devons développer le « réflexe outre-mer » pour que les enjeux spécifiques à ces territoires soient pris en compte dès l’élaboration des textes, et pas seulement une fois qu’ils arrivent au Parlement où les délais sont trop contraints. Je renouvelle ma proposition d’une méthode d’association des parlementaires ultramarins au travail de l’exécutif et serai à vos côtés pour la concrétiser.

Dans les grands débats nationaux aussi, d’ailleurs. En effet, c’est seulement en conscience, dans le respect des opinions et des croyances, que nous pourrons avancer sur la difficile question des soins palliatifs et de la fin de vie. En un tel domaine, qui touche à l’intime et à l’indicible, en respect des personnes et de la douleur des familles, les slogans idéologiques ne sont d’aucun secours : c’est en délicatesse et dans l’écoute mutuelle que nous devons légiférer, pour aboutir à un texte qui fasse date dans l’histoire de la société française. Dix-huit députés issus de neuf groupes politiques l’ont dit ce dimanche dans une tribune : les conditions sont réunies pour un débat serein et éclairé au Parlement. Allons-y !

Parmi les grandes délibérations qui s’annoncent, je veux insister sur la portée du projet de loi constitutionnel « relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ». Car c’est bien d’une liberté que nous parlons, d’une liberté fondamentale, pourtant mise à mal dans nombre de pays, y compris des États démocratiques.

L’un de mes premiers actes, en tant que présidente de l’Assemblée nationale, a été d’installer un buste de Simone Veil dans l’enceinte du Palais-Bourbon – tout près d’ici, dans le jardin des Quatre-Colonnes. Presque cinquante ans après le vote de la loi pour laquelle s’est tant battue Simone Veil, le recours à l’IVG est en passe d’être inscrit dans la Constitution de la Cinquième République : pour les Françaises, c’est une garantie ; pour toutes les femmes à travers le monde, c’est un signe de soutien et d’espoir, une manière de signifier que Marianne se bat à leurs côtés.

Sous ma présidence, l’Assemblée nationale s’est agrandie d’un vaste ensemble immobilier baptisé du nom d’Olympe de Gouges : en matière de droits des femmes, je serai toujours au rendez-vous.

L’année 2024 est d’ailleurs importante pour cette cause, puisqu’elle marquera le 80e anniversaire de l’ordonnance de 1944 qui reconnaissait enfin le droit de vote et l’éligibilité aux Françaises : un anniversaire qui sera célébré ici même par une grande exposition, qu’inaugureront le 6 mars prochain les présidentes d’assemblée du monde entier, réunies à Paris pour la première fois. À cette occasion, nous parlerons des droits des femmes au présent, dans notre monde contemporain, qu’ils soient politiques, économiques ou sociaux.

Notre pays célébrera également le 80e anniversaire du Débarquement et de la Libération de l’Hexagone, avec éclat je n’en doute pas ; à quelques jours des élections européennes, ce sera une bonne façon de rappeler à quelles folies conduisirent les idéologies nationalistes, racistes et antisémites, et pourquoi la démocratie ne se conçoit qu’ouverte au monde. Nous étions nombreux à le dire et à le montrer, le 12 novembre dernier, lors de la grande marche civique « pour la République et contre l’antisémitisme » qui nous conduisit, monsieur le président du Sénat, du Palais-Bourbon au palais du Luxembourg. 

Pour défendre les libertés, conforter l’État de droit, garantir la démocratie et ses équilibres institutionnels, vous pourrez toujours compter sur moi, tout comme je sais pouvoir compter sur vous.

Au chapitre des commémorations, nous fêterons aussi le cinquantenaire des grandes réformes qui suivirent l’élection de Valéry Giscard d’Estaing à la présidence de la République, en 1974 : le droit de vote à dix-huit ans, la création des questions au Gouvernement, ou encore l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à cinquante députés ou cinquante sénateurs, qui renforça significativement les droits de l’opposition. 

Les réformes menées en 1974 nous montrent que la réforme institutionnelle, c’est possible ! Moderniser notre vie publique, bâtir la démocratie du XXIe siècle, c’est encore notre tâche aujourd’hui et nous la mènerons à bien.

La modernisation institutionnelle ne nécessite pas toujours une révision constitutionnelle, d’ailleurs. Les questions au Gouvernement, rendez-vous démocratique si prisé des Français, n’ont résulté que de modifications au règlement des assemblées, sous le regard vigilant du Conseil constitutionnel bien sûr ; et je veux continuer ce processus en dynamisant davantage ces échanges indispensables entre les députés et le Gouvernement. Nous avons commencé de le faire, c’est bien la preuve que nous sommes au travail.

Nous avons également lancé, entre le Sénat et l’Assemblée nationale, un travail conjoint visant à réformer notre procédure parlementaire pour faciliter le recours à la procédure législative simplifiée, éviter les doublons dans le travail des commissions dans l’hémicycle ou encore limiter le droit d’amendement gouvernemental. Une proposition de loi organique sera rédigée avant cet été pour entériner ces évolutions.

Moderniser notre République, c’est aussi rendre ses institutions plus ouvertes.

Depuis mon élection, j’ai démultiplié les créneaux de visite et organisé tout un cycle d’événements artistiques et culturels, pour faire savoir aux Français qu’ils étaient les bienvenus au Palais-Bourbon, qui est avant tout leur maison. Je tiens des permanences citoyennes qui me permettent de dialoguer avec des compatriotes tirés au sort : ils me parlent de leur quotidien, de leurs besoins, de leurs espoirs aussi. Et à travers « l’Assemblée des idées », ce sont les grandes questions contemporaines que nous explorons ensemble, élus et citoyens, en écoutant et en questionnant les experts les plus reconnus.

Dans le même esprit, j’ai voulu aller à la rencontre des Français en entamant un véritable tour de France des départements. J’en ai déjà visité trente-cinq et je promets d’avoir sillonné l’ensemble du territoire avant la fin de la législature, y compris les Outre-mer : la semaine dernière, j’étais ainsi dans l’océan Indien, pour dialoguer avec nos concitoyens de La Réunion et de Mayotte. Et permettez-moi d’avoir une pensée pour la population réunionnaise, ses élus et ses agents publics, si durement éprouvés depuis vingt-quatre heures par le passage du cyclone Belal.

Moderniser notre démocratie, c’est enfin l’interconnecter avec toutes les autres démocraties du monde, pour la renforcer, pour tisser des liens avec nos homologues étrangers. 

C’est l’objet, en particulier, de la diplomatie parlementaire, en laquelle je crois beaucoup, comme vous monsieur le président du Sénat. 

Nous avons en effet un rôle particulier à jouer, à la hauteur de celui qui incombe à notre pays pour défendre le droit international, nos valeurs humanistes et les principes démocratiques. Une stratégie que je mène en lien étroit avec ma première vice-présidente Valérie Rabault, les présidents des trois commissions directement concernées, MM. Bourlanges, Gassilloud et Anglade, et nos groupes d’amitié.

L’année dernière, j’ai effectué dix déplacements à l’étranger, à mon initiative ou dans le cadre de grands rendez-vous parlementaires. Je me suis rendue en Arménie, en Ukraine, en Moldavie, en Israël ; j’ai été conviée à prendre la parole devant l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ; à Tokyo pour le Sommet des Présidents d’Assemblée, à Dublin pour la Conférence européenne des présidentes et présidents de Parlement, j’ai eu le grand honneur de représenter l’Assemblée nationale française. Enfin à Prague, j’ai plaidé pour la poursuite de l’engagement de notre pays en faveur de l’Ukraine, lors du second sommet parlementaire de la Plateforme de Crimée. 

En 2024, je retournerai en Ukraine, qui a besoin plus que jamais de notre soutien dans la durée. La France accueillera, je l’ai dit, les présidentes d’assemblée du monde entier en mars. Puis se tiendra en juin la prochaine session plénière de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, et en juillet j’irai en à Montréal pour la session plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie – une rencontre importante dans la perspective du prochain sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie que le Président de la République organisera à Villers-Cotterêts. Je me rendrai également en Italie pour le sommet parlementaire du G7, en septembre. 

Par ailleurs, dans le contexte du 60e anniversaire de l’établissement de nos relations bilatérales avec la Chine, je forme le vœu que puisse se réunir à l’automne la Grande Commission France-Chine, à Pékin. 

Enfin, ai-je besoin de rappeler que 2024 sera une année olympique ? La flamme passera par le Palais-Bourbon et la représentation nationale soutiendra fermement nos athlètes, dans ce magnifique moment qui placera la France au point de mire du monde.

Vous savez le but que Pierre de Coubertin assignait aux Jeux olympiques : « éduquer les jeunes, dans un esprit de bonne compréhension mutuelle et d’amitié, dans le but d’aider à construire un monde meilleur et pacifique ». C’est aussi l’objectif qui doit être le nôtre, en tant que corps constitués de la République.

Mesdames, messieurs, au moment de fêter ensemble cette nouvelle année, je veux vous signaler les jeunes talents qui ont préparé cette réception.

Les élèves du lycée professionnel Beaugrenelle, à Paris, tiennent l’accueil et le vestiaire.

Le service en salle est assuré par ceux du lycée des Métiers de l’hôtellerie et de la Restauration François-Rabelais, de Dugny, en Seine-Saint-Denis.

Quant à l’ouverture et au service des huîtres, nous les devons au lycée de la Mer et du Littoral, situé à Bourcefranc-Le-Chapus, en Charente-Maritime.

Ces jeunes sont les professionnels de demain : en votre nom à tous, je les salue – et vous confie à leurs bons soins !