Hôtel de Lassay
^{Seul le prononcé fait foi}

Madame la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, chère Isabelle Rome,

Madame la ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, chère Olivia Grégoire,

Monsieur le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, cher Jean-Christophe Combe,

Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, chère Marlène Schiappa,

Madame la Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, chère Bérangère Couillard,

Mesdames et messieurs les députés,

Mesdames, messieurs,

Au moment de conclure cette journée de travail, je veux d’abord observer qu’elle constitue en elle-même une innovation : pour la première fois, en effet, a été organisé un Sommet de la mesure d’impact, associant à l’Assemblée nationale quatre universités et quatre-vingts intervenants de haut niveau.

Je voudrais remercier le Groupe SOS pour l’organisation de cette manifestation, qui s’inscrit si bien dans ma politique d’ouverture de l’Assemblée nationale aux citoyens, aux idées, aux experts. 

Pour cette rencontre, nous avons travaillé avec Impact Tank dont je salue l’engagement et celui de sa présidente, Agnès Audier. Ce n’est pas à un think tank de plus que nous avons affaire, mais à un « think-and-do tank », ce qui change tout : car il ne suffit pas d’avoir des idées, il faut savoir les mettre en œuvre et agir. Nous sommes réunis pour cela et nous allons continuer à promouvoir aussi bien l’innovation que la mesure de son impact.

La France est historiquement le pays de la mesure : par la loi du 18 germinal an III – autrement dit, du 7 avril 1795 – la République française a donné le système métrique décimal au monde…

Mais la France est parfois celui de la démesure, quand les passions idéologiques prennent le pas sur les réalités. Je ne puiserai pas d’exemples dans l’actualité récente, mais je suis sûre que vous voyez à peu près ce que je veux dire. 

Entre goût de la mesure et passion de la démesure, je suis convaincue que notre pays a besoin d’une démarche scientifique et rationnelle pour identifier, évaluer et résoudre les équations sociales. Et cela dans tous les domaines : la transition énergétique, le logement, l’insertion, les soins, la prise en charge de la dépendance ou du handicap… 

L’expérimentation s’inscrit dans une telle démarche scientifique : car c’est en expérimentant, en tirant les leçons d’essais plus ou moins aboutis que l’on progresse. L’expérimentation n’est donc pas un gadget, mais au contraire le moyen de mesurer les effets réels d’une innovation sur la société.

Il ne faut pas nous en priver, car notre pays est particulièrement inventif. Il le montre en matière d’économie sociale et solidaire par exemple, je m’en rends compte au fil de mes déplacements. À Bléré, en Indre-et-Loire, j’ai visité une entreprise à but d’emploi qui permet à des chômeurs de longue durée de retrouver une activité économique. Tout récemment, dans l’Ain, j’ai découvert la ressourcerie d’Ornex, qui donne une seconde vie aux objets cassés et aux appareils en panne. Non seulement elle permet de recycler tous types d’ustensiles et matériaux, contribuant ainsi à la préservation de l’environnement, mais en plus elle crée des emplois, dont 20 en insertion. Elle permet à des particuliers, des associations ou des entreprises d’acquérir des objets reconditionnés, à des prix avantageux ; et elle effectue un vrai travail de sensibilisation auprès de la population locale, à travers des visites ou des événements. 

De telles expériences, souvent lancées par la société civile, doivent inspirer l’action publique, grâce justement à la mesure d’impact qui permet d’envisager leur extension, puis leur généralisation. 

C’est exactement ce qui s’est passé avec le programme « Zéro chômeur de longue durée », qui est à cet égard exemplaire.

Au plan institutionnel, le rôle du Parlement est non seulement de voter les lois et de contrôler l’action de l’exécutif, mais aussi d’évaluer les politiques publiques, à moyen et long terme. 

Pour cela, il faut associer les experts aux politiques. Le Parlement s’y emploie déjà à travers les auditions en commission ou les études d’impact. 

Je préside par ailleurs le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, ce que nous appelons « le CEC » : un organe spécifique, créé pour appréhender certaines politiques publiques de manière transversale. Ce comité de trente-six membres reflète la composition de l’Assemblée nationale et chaque groupe peut librement choisir un thème d’évaluation par an. Chaque sujet est traité par deux co-rapporteurs, dont un de l’opposition. 

Et des experts extérieurs à l’Assemblée nationale peuvent apporter leur concours aux travaux, en particulier ceux de la Cour des comptes.

Il faut aussi associer les citoyens aux innovations. Le temps des technocraties triomphantes est depuis longtemps révolu. Même les connaissances médicales les plus sûres, comme les vaccins, sont aujourd’hui regardées avec scepticisme. On ne peut plus décider d’en haut, en faisant jouer le simple argument d’autorité : il faut convaincre, démontrer, ce qui suppose, avant tout, dialogue et participation. 

Nos modèles sont fragiles, mais ils se montrent aussi capables de se réinventer, comme nous l’avons vu durant la crise sanitaire. 

Oui, la France et les Français savent faire preuve de résilience et d’innovation, nous avons la ressource pour réussir la transformation de notre pays.